A.F.R.E.S détective privé

Siret : 394 607 303 000 51
Code Ape : 8030 Z
Agréments : Autorisation 0332112090520130340563
RCP : MMA  ASSURANCES
Siège social : 44 rue Montmejean 33100 BORDEAUX

Conception site : A.F.R.E.S

Directeur de la publication : Le directeur de publication du site est le dirigeant de l’entreprise éditrice. 

Nom de l’hébergeur : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 0 820 698 765

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En application des textes issus du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) qui régissent la profession de détective privé, l’éditeur a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Assurance. 
Agrément de dirigeant, autorisation d’exercice, carte professionnelle : 
Le dirigeant de l’entreprise éditrice est légalement autorisé à exercer la profession d’enquêteur privé / détective privé et à diriger une entreprise d’investigations privées par agrément du CNAPS, Conseil national des activités privées de sécurité (établissement public administratif sous tutelle du Ministère de l’Intérieur) numéro AUT – 0332112090520130340563.

Il est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle.
Enfin, l’établissement principal (siège) situé à Bordeaux, est détenteur d’une autorisation numéro AUT – 033-2112-09-05-2013-0340563.

Il est rappelé que le CNAPS a confirmé « qu’une autorisation d’exercer, qui a été délivrée, n’est pas restrictive en terme de compétence territoriale ». Le CNAPS est un organisme d’Etat en charge de l’autorisation et du contrôle des acteurs de la sécurité privée. 

Enfin, comme précisé par l’article L612-14 du CSI : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient« . 
Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Cabinet A.F.R.E.S est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux. 
En France, les données personnelles des utilisateurs sont expressément protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.